POLITIQUE DE GOGOGOACTION EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LE COURRIER INDÉSIRABLE ( SPAM )

GogogoAction interdit que ses services soient utilisés de quelque façon que ce soit à des fins de transmission, distribution ou remise de courriels non sollicités envoyés en masse ou présentant un caractère commercial (courrier indésirable ou « SPAM »).

Il vous est interdit d'utiliser l'un de ses services afin d'envoyer du courrier indésirable. De même, vous ne pouvez adresser ou faire adresser des courriels de ce type à l'un des clients ou prospects.

Par ailleurs, aucun courriel envoyé ou acheminé à l’intention de GogogoAction ou par son entremise ne pourra :

• utiliser ou contenir des en-têtes irréguliers ou falsifiés ;
• utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants ;
• recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou le chemin de transmission d’un message ;
• utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses ;
• recourir au nom de domaine Internet d’un tiers ou organiser un relais au départ ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de celui-ci ;
• contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l’objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur ;
• manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous ;
• violer de toute autre façon les Conditions d’Utilisation du GogogoAction.

GogogoAction n’autorise pas le recueil, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou autres informations auprès de ses services ou par l’entremise de ceux-ci. Par ailleurs, GogogoAction n’autorise pas les tiers à utiliser ses services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou prospects y compris, sans limitation aucune, leurs adresses de messagerie qui constituent des informations confidentielles et appartenant à GogogoAction.

L’utilisation de ses services est également soumise à l’accord de confidentialité et aux Conditions d’Utilisation du site web GogogoAction.

GogogoAction ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation de ses services selon des modalités susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d’affecter tout élément ou de perturber de quelque façon que ce soit l’utilisation de tout service du GogogoAction par un tiers.

Dans l’hypothèse où GogogoAction estimerait que l’un de ses services est utilisé sans autorisation ou de façon incorrecte, il pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’il jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment bloquer tous messages émanant d’un domaine Internet, serveur de messagerie ou adresse IP déterminé. Il pourra clore avec effet immédiat tout compte sur un de ses services s'il estime, à sa seule discrétion, que celui-ci sert à l’émission de courriels en violation de la présente politique ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels courriels.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des courriels à destination de nos services ou par leur entremise. Le fait que GogogoAction ne fasse pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.

Toute utilisation non autorisée de nos services liée à la transmission de courriels non sollicités, et notamment à toute transmission d’un courriel en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.